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Covid-19

INFORMATIONS 

A compter du 1er septembre 2020, nous vous accueillons uniquement sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, contactez votre conseil par téléphone ou par mail.

 

Face à la crise du Covid 19, l'Ordre National des Infirmiers vous informe de la possibilité pour les infirmiers remplaçants d'exercer en même temps que le titulaire du cabinet. 

L’article R.4312-84 du code de la santé publique prévoit : «Durant la période de remplacement, l'infirmier remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière ». Ce texte précise toutefois que : « sous réserve des hypothèses de non-assistance à personne en péril et de demande de l'autorité en cas d'urgence, de sinistre ou de calamité, telle que mentionnée au second alinéa de l'article R. 4312-8. ».

 

A ce stade de l’épidémie, il a été considéré que tout infirmier - et ce quel que soit son mode d’exercice - doit pouvoir apporter son concours à l’action entreprise par les autorités en vue de faire face à la propagation du virus.

 

En ce sens, l’exercice en parallèle de l’infirmier remplacé et remplaçant ne saurait constituer, au regard de l’article susmentionné, un fondement à une quelconque poursuite disciplinaire.

 

 En outre, l’article 11 de la convention laquelle stipule : «Durant la période effective de son remplacement, l’infirmier remplacé s’interdit toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel » ne trouvera pas à s’appliquer durant cette période exceptionnelle.

 

Validé au préalable jusqu'au 10 juillet, date de fin de l'état d'urgence sanitaire, cette dérogation permettant à l’infirmier remplacé d’exercer en même temps que le titulaire (remplacé) du cabinet est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020

 

Nous tenons à rappeler néanmoins :

- Un infirmier remplacé ne peut recourir qu'à un seul remplaçant ; en d'autres termes, le remplacé ne peut pas signer plusieurs contrats de remplacement pour une même période.

- Le contrat de remplacement (intégrant cette dérogation) ne peut être conclu pour une période au-delà du 31 décembre 2020.

- Une SEL/SCP ne peut en aucun cas signer de contrat de remplacement (compte tenu du remplacement qui doit être personnel en vertu de l'article R.4312-83 du Code de Santé Publique)

 

Demande d'exercice forain 

Vous souhaitez demande une autorisation d'exercice forain dans le cadre de la mise en place de dépistages Covid19 ? Téléchargez notre formulaire ici

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Tel portable : 06 10 40 70 62 (en cas d'urgence uniquement)

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