POURQUOI UN ORDRE ?

Article L4312-1 : « L’ordre des infirmiers veille à mainte-nir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l’exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins ». Par délégation de l’Etat, l’Ordre est une instance de régulation. Il contrôle l’accès et les conditions d’exercices de la pratique infirmière en « groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France » en dehors infirmiers militaires.

QUELLES MISSIONS ?
Vous serez accompagné au quotidien par votre ins-tance de proximité, votre Conseil Départemental (CIDOI) :
- Assistance et conseil juridiques
- Règles déontologiques
- Règlement de litiges (concurrence, publicité, rupture des contrats, défaut de confraternité…)
- Gestion et suivi de votre inscription au tableau
L’Ordre vérifie également que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées par la loi sont remplies au travers de l’inscription au tableau.

POURQUOI VOUS INSCRIRE ?
Avant tout parce que l’inscription au tableau est né-cessaire pour apporter à vos patients la garantie qu’ils peuvent vous accorder leur confiance en tant que professionnel soignant.
Article L4311-15 : « nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à l'obligation » d’enregistre-ment de son titre de formation ou son autorisation d’exercice, avant son entrée dans la profession « et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers ».

POURQUOI UNE COTISATION ?
L’Ordre est indépendant financièrement. Afin d’assumer ses missions de service public et pour vous servir au mieux, il est financé exclusivement par les cotisations et s’appuie sur l’action bénévole des élus infirmiers.
Article L4312-17 : « Le conseil national fixe, appelle et recouvre la cotisation qui doit être réglée au cours du pre-mier trimestre de l'année civile en cours par toute per-sonne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire ».

ENREGISTREMENT DE VOTRE DIPLÔME

Cet enregistrement se fait par mail (ars-bfc-adeli@ars.sante.fr) auprès de votre Agence Régionale de Santé – Bourgogne Franche Comté, via le répertoire ADELI.Vous pouvez faire votre demande en cliquant ici

PROCEDURE D'INSCRIPTION

Vous pouvez désormais réaliser l’intégralité de votre inscription en cliquant sur notre portail infirmier destiné aux nouveaux diplômés.

L’ensemble de la procédure vous est résumée sur ce lien
Pour valider votre inscription au tableau de l’Ordre, vous devrez fournir :
- Le formulaire de « Demande d’inscription au tableau » réservé aux nouveaux diplômés de l’année en
cours dûment rempli,
- La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
- La photocopie recto-verso de votre diplôme d’Etat français ou attestation provisoire de réussite ou d’un
autre diplôme reconnu équivalent au niveau européen,
- La photocopie de votre avis de situation ADELI (voir ci-dessus)

Nouveau diplômé de l’année en cours, vous n’avez rien à payer lors de votre inscription, vous recevrez en décembre un appel de cotisation pour l’année suivante.

Téléchargez ici la notice explicative